Enquête publique du PLUi-HD - Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique

RAPPORT COMMISSION D'ENQUETE

CONCLUSIONS SUR PLUi-HD

CONCLUSIONS SUR ABROGATION CC

Annexe 0. Pièces annexées au Rapport d'enquête

Annexe 1. Désignation Commission d'enquête

Annexe 2. Arrêté 2025-598 Organisation de l'enquête publique

Annexe 3. Avis d'enquête initial et rectificatif

Annexe 4. Délibération communautaire 202109-215 Prescription PLUi-HD

Annexe 5. Délibération communautaire 202502-003 Arrêt PLUi-HD

Annexe 6. Délibération communautaire 202505-111 abrogation cartes communales

Annexe 7. Information du public

Annexe 8. Synthèse avis des PPA, PPC et réponses CALI

Annexe 9. Synthèse avis DDTM et réponses CALI

Annexe 10. Remarques des communes et réponses CALI

Annexe 11. CR réunion CDPENAF 5 novembre 2025

Annexe 12. Procès-verbal de synthèse

Annexe 13. Mémoire en réponse de la CALI

Annexe 14. Grille des contributions du public et réponses CALI

Annexe 14. Tableau des contributions du public et réponses CALI_anonymisé