Urbanisme

Vous souhaitez effectuer des travaux, pour cela il vous faudra une autorisation d'urbanisme avant d'être entrepris. Un service en ligne est mis à votre disposition pour toute Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis de Démolir ou Permis d'Aménager, contacter le service urbanisme par mail :

urbanisme@saintciersdabzac.fr pour plus de renseignements.

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d'urbanisme sont accessibles en ligne, (https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier)

Infos pratiques

• Les avantages d'un guichet unique urbanisme :

Le dépôt dématérialisé est obligatoire. Cependant le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible pour les administrés qui le souhaitent et notamment ceux ne dispose pas d'outil informatique.

Créer un compte gratuitement sur le guichet unique accessible 24h/24, 7jours/7,

1. Un portail simple et sécurisé qui facilite l'instruction et le suivi de vos démarches,
2. Un seul compte personnel pour toutes vos démarches de demande d'urbanisme,
3. Un gain de temps pour le dépôt de vos dossiers (avec les pièces),
4. Un meilleur suivi de l'état d'avancement du dossier dans la chaîne de l'instruction,
5. Déposez votre demande,
6. Votre délai d’instruction est lancé à compter du dépôt de votre dossier.

Le dossier se compose d'un formulaire de demande adéquat (Cerfa n°.. qui se trouve sur le site des services : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ) complété et accompagner de documents et plans décrivant votre projet.

L'examen technique permettra de vérifier la conformité aux règles d'urbanisme. L'exactitude et la qualité des documents fournis (plans, photos, dessins) faciliteront ainsi la compréhension pour les personnes chargées d'instruire votre dossier.

Un dossier complet et précis vous évitera des retards dus à des demandes de pièces complémentaires.

Suite à cela vous recevrez un Arrêté pour donner suite à votre demande.

• Le chantier va débuter :

Vous devez déposer votre Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) au service Urbanisme.

• Le chantier est enfin terminé :

Vous devez déposer une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) tous les travaux doivent être achevés, conformément au dossier accepté (les crépis, clôtures, assainissement, la réserve d'eau...)

La DAACT génère une visite de conformité effectuée par les services de la mairie, dans les 3 mois à partir de sa réception en mairie.

Les travaux illicites, réalisés sans aucune demande ni autorisation, constituent une infraction régie par l'article L480-4 du Code de l'Urbanisme, qui sera punie d'une amende.

ATTENTION : La Déclaration d'Achèvement de Travaux d'Urbanisme (DAT) et la Déclaration d'Achèvement de Travaux sont à transmettre au service des impôts fonciers : à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration H1 au centre des Impôts de votre commune afin de bénéficier de certaines exonérations temporaires sur les impôts fonciers.

RAPPEL : Les projets non soumis à déclaration ou autorisation, comme par exemple les piscines de - de 10m² ou les abris de jardin de - de 5m², doivent respecter les règlements d'urbanisme (code de l'urbanisme ou PLU)

Les décisions d'urbanisme sont désormais consultables sur le site de la mairie dans la rubrique " Affichage règlementaire des arrêtés - Arrêté d'urbanisme"

Plan Local d'Urbanisme & Schéma de cohérence territoriale

Permanence Architecte Conseil

Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension…

Les conseillers du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sont là pour répondre à vos questions et vous conseiller par téléphone, par mail ou lors de rendez-vous dans leurs lieux de permanences.

Si aucun rendez-vous n'apparaît sur votre lieu de permanence, téléphonez au  05 56 97 81 89 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)