Urbanisme

Vous souhaitez effectuer des travaux, pour cela il vous faudra une autorisation d'urbanisme avant d'être entrepris. Un service en ligne est mis à votre disposition pour toute Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Permis de Démolir ou Permis d'Aménager, contacter le service urbanisme par mail :

urbanisme@saintciersdabzac.fr pour plus de renseignements.

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d'urbanisme sont accessibles en ligne, (https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier)

Demandes diverses

- Uniquement sur rendez-vous les mardis matin entre 9h et 12h -

réservez votre créneau en envoyant un mail à

urbanisme@saintciersdabzac.fr

Infos pratiques

• Les avantages d'un guichet unique urbanisme :

Le dépôt dématérialisé est obligatoire. Cependant le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible pour les administrés qui le souhaitent et notamment ceux ne dispose pas d'outil informatique.

Créer un compte gratuitement sur le guichet unique accessible 24h/24, 7jours/7,

1. Un portail simple et sécurisé qui facilite l'instruction et le suivi de vos démarches,
2. Un seul compte personnel pour toutes vos démarches de demande d'urbanisme,
3. Un gain de temps pour le dépôt de vos dossiers (avec les pièces),
4. Un meilleur suivi de l'état d'avancement du dossier dans la chaîne de l'instruction,
5. Déposez votre demande,
6. Votre délai d’instruction est lancé à compter du dépôt de votre dossier.

Le dossier se compose d'un formulaire de demande adéquat (Cerfa n°.. qui se trouve sur le site des services : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ) complété et accompagner de documents et plans décrivant votre projet.

L'examen technique permettra de vérifier la conformité aux règles d'urbanisme. L'exactitude et la qualité des documents fournis (plans, photos, dessins) faciliteront ainsi la compréhension pour les personnes chargées d'instruire votre dossier.

Un dossier complet et précis vous évitera des retards dus à des demandes de pièces complémentaires.

Suite à cela vous recevrez un Arrêté pour donner suite à votre demande.

• Le chantier va débuter :

Vous devez déposer votre Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) au service Urbanisme.

• Le chantier est enfin terminé :

Vous devez déposer une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) tous les travaux doivent être achevés, conformément au dossier accepté (les crépis, clôtures, assainissement, la réserve d'eau...)

La DAACT génère une visite de conformité effectuée par les services de la mairie, dans les 3 mois à partir de sa réception en mairie.

Les travaux illicites, réalisés sans aucune demande ni autorisation, constituent une infraction régie par l'article L480-4 du Code de l'Urbanisme, qui sera punie d'une amende.

ATTENTION : La Déclaration d'Achèvement de Travaux d'Urbanisme (DAT) et la Déclaration d'Achèvement de Travaux sont à transmettre au service des impôts fonciers : à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration H1 au centre des Impôts de votre commune afin de bénéficier de certaines exonérations temporaires sur les impôts fonciers.

RAPPEL : Les projets non soumis à déclaration ou autorisation, comme par exemple les piscines de - de 10m² ou les abris de jardin de - de 5m², doivent respecter les règlements d'urbanisme (code de l'urbanisme ou PLU)

Les décisions d'urbanisme sont désormais consultables sur le site de la mairie dans la rubrique " Affichage règlementaire des arrêtés - Arrêté d'urbanisme"

Vos questions sur vos projets d'urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du projet et du lieu, il faut déposer une demande de Permis de Construire, Déclaration Préalable ou Permis d'aménager.

Quand faut-il une autorisation d'urbanisme ?

Il faut une autorisation pour une demande d'extension pour sa maison, pour un ravalement de façade, faire une clôture, faire des rénovations (exemples : changement de porte de garage en porte classique...) piscine, abri jardin, pergola, garage, mur de clôture, photovoltaiques, etc .....

Quels travaux déclarer à la mairie ?

• Changement de destination d'un local
• Construction piscine
• Travaux qui modifient l'aspect extérieur
• Travaux de création ou d'extension de surface

Quels travaux sans autorisation ?

Pas besoin d'autorisation si vous construisez un abri de jardin dans un secteur hors sauvegardé, d'une surface de plancher inférieur ou égale à 5m²,

une emprise au sol inférieure ou égale à 5m², une hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12mètres.

Quand doit-on déclarer un abri de jardin ?

Pour les abris de jardin de - de 5 mètres, aucune déclaration si la hauteur ne dépasse pas 12 mètres.

Dans le cas contraire, une Déclaration Préalable de travaux est nécessaire et ceux pour toutes les constructions allant de 5 à 20 mètres inférieures à 12 mètres de hauteur.

Quelle autorisation pour une pergola ?

Lorsque la structure est supérieure à 5 m² et inférieure à 20m² une simple Déclaration Préalable est suffisante.

Si la pergola dépasse les 20m² vous êtes dans l'obligation de faire une demande de Permis de Construire.

Qui gère les accords des autorisations d'urbanisme ?

Votre dossier est minutieusement examiné par un instructeur compétent qui fera le lien avec les règlementations de notre commune et la faisabilité urbanistique du projet.

L'autorité compétente qui aura le dernier mot sur la validation du projet est Mr le Maire.

Plan Local d'Urbanisme & Schéma de cohérence territoriale

Permanence Architecte Conseil

Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension…

Les conseillers du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sont là pour répondre à vos questions et vous conseiller par téléphone, par mail ou lors de rendez-vous dans leurs lieux de permanences.

Si aucun rendez-vous n'apparaît sur votre lieu de permanence, téléphonez au  05 56 97 81 89 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h)